CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet La vie en Simples. 

Elles sont établies,

Entre La Vie en Simples via son site Internet qui rassemble les services proposés par Mathilde Daffos, dûment habilitée aux fins des présentes et déclarée en entreprise individuelle sous le numéro SIRET : 893746750 00015 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.

Ci-après la « Société » 

D’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services présents sur le site lavieensimples.com 

Ci-après, le « Client »

D’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

La Société est éditrice de Services à destination de Clients,

commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (lavieensimples.com ). La liste et le

descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site

susmentionné.

Article 1. Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations énumérés sur cette page :

Accompagnement Simplement Soi

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des Services, effectuées au travers du sits Internet de la Société, et sont partie intégrante du

Contrat entre le Client et la Société. Elle sont pleinement opposable au Client qui les a accepté avant de passer commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication

d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en

vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la

commande. Ces CGV sont consultables en bas de la page d’accueil sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : lavieensimples.com

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions

Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3. Services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client. La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des possibilités de services disponibles uniquement. À défaut, la Société en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.

Les services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de la Société et qui sont indiqués comme vendus et livrés par la Société.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. La Société ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet lavieensimples.com

La Société se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Article 4. Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et

précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en

euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des

produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles

d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options 

– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email,

adresse…) ; 

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;

– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction

des erreurs. 

Avant de procéder à sa confirmation, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La

confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client

recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email au Client lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont

consultables dans la rubrique “règles annexes” des présentes CGV, consultables sur le site du

Vendeur à l’adresse suivante : www.lavieensimples.com.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des

factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande

anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6. Conditions de règlement

Sauf stipulation contraire figurant dans l’Offre, La Vie en Simples émet une facture correspondant au montant total de l’Offre, au moment de l’acception par le Client de l’Offre. Cette facture est payable immédiatement, le démarrage des prestations étant soumis à son entier règlement.​

Sauf stipulations contraire figurant dans l’Offre, toutes les factures de La Vie en Simples sont payables à son siège social.

Sauf accord exprès dLa Vie en Simples aucun escompte n’est applicable en cas de règlement au comptant ou anticipé d’une facture par le Client.

En cas de réclamation contre La Vie en Simples, le Client s’interdit de différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou d’effectuer toute compensation automatique entre les sommes dues entre les parties, conformément à l’Article 8.

​Le non-paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le paiement du solde de toutes les sommes restant dues par le Client à la Société même non échues. La Société se réserve le droit de suspendre toutes les Offres en cours ou de refuser toute nouvelle commande du Client. Tout retard de paiement entraînera également de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, par mois de retard et jusqu’à complet paiement ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par La Vie en Simples seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, La Vie en Simples se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur.

Article 8. Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur.

Article 9. Droits de Propriété intellectuelle

La vie en Simples est garant de la conformité des prestations au contrat. Les marques, logos, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du

vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10. Juridiction compétente 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 11 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Sous-traitance 

Le Client autorise La Vie en Simples à sous-traiter des prestations auprès d’un sous-traitant de son choix et s’engage par avance à agréer les sous-traitants présentés par La Vie en Simples, sauf circonstance dûment justifiée. En cas de sous-traitance, La Vie en Simples assure la supervision et le contrôle des prestations effectuées par ses sous-traitants.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la

vente de services définis au présent contrat. 

L’Acheteur est informé des éléments suivants :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; 

– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : la Société ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question 

– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci,

ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 

– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle 

– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée. 

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 14. Loi applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Responsabilités

Les prestations de services du site sont uniquement partagés à titre indicatif. Ainsi, ils ne dispensent pas l’Acheteur d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. L’Acheteur ne pourra pas tenir pour responsable la Société de toute utilisation des informations fournies.

La vie en Simples n’est pas tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes (quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés, sur le site), et des conséquences pouvant en découler.